Conditions de service
1. Présentation
Le site Hexeli, accessible à l’adresse https://hexeli.com, est exploité par la société OZALO, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) immatriculée sous le numéro 989 435 904 RCS Paris.
Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès au site, à sa consultation et à l’utilisation de ses fonctionnalités et services.
En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le site.
2. Articulation avec les Conditions générales de vente
Les présentes Conditions d’utilisation encadrent l’utilisation générale de Hexeli.com.
Toute commande passée sur le site est également soumise aux Conditions générales de vente, à la Politique d’expédition, à la Politique de retour et de remboursement ainsi qu’à la Politique de confidentialité.
En cas de contradiction concernant une commande, les Conditions générales de vente prévalent sur les présentes Conditions d’utilisation.
3. Accès au site
L’accès à Hexeli.com est normalement possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des événements indépendants de la volonté de Hexeli.
Hexeli peut suspendre temporairement tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à sa maintenance.
L’utilisateur doit disposer d’un équipement, d’une connexion internet et de logiciels compatibles lui permettant d’accéder au site.
Les frais liés à l’accès à internet restent à la charge de l’utilisateur.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes conditions ainsi qu’aux lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit :
-
d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
-
de transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes susceptibles d’endommager le site ;
-
de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs, comptes ou données ;
-
de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
-
de collecter automatiquement des données sans autorisation ;
-
d’usurper l’identité d’une autre personne ;
-
d’utiliser le site d’une manière portant atteinte aux droits de Hexeli ou de tiers ;
-
de détourner les contenus ou fonctionnalités du site à des fins commerciales non autorisées.
En cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou illicite, Hexeli peut suspendre ou restreindre l’accès au site et entreprendre toute action nécessaire à la protection de ses droits.
5. Exactitude des informations communiquées
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’il passe une commande, contacte le service client ou utilise une fonctionnalité nécessitant la transmission de renseignements.
L’utilisateur est responsable des conséquences pouvant résulter d’informations incorrectes, incomplètes ou obsolètes qu’il aurait communiquées.
6. Produits et services
Hexeli est spécialisé dans la commercialisation de solutions d’éclairage LED, notamment de systèmes d’éclairage LED hexagonaux destinés aux garages, ateliers, centres de detailing, showrooms, commerces ainsi qu’aux espaces professionnels et particuliers.
Les produits peuvent être proposés dans différents formats, dimensions, puissances et configurations. Hexeli peut également commercialiser les accessoires et éléments nécessaires à leur installation, leur raccordement et leur utilisation.
Hexeli s’efforce de présenter les produits, leurs caractéristiques techniques et les éléments inclus avec la plus grande précision possible.
De légères différences peuvent néanmoins apparaître entre les photographies et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’écran, des conditions de prise de vue ou d’évolutions mineures apportées au produit.
Ces différences ne doivent pas affecter les caractéristiques essentielles ou l’utilisation normale du produit.
Avant toute commande, le Client doit consulter les dimensions, puissance, caractéristiques électriques, spécifications techniques, conditions d’installation, éléments inclus et consignes de sécurité indiqués sur la fiche du produit concerné.
7. Installation et utilisation des produits
Les produits d’éclairage commercialisés par Hexeli doivent être installés et utilisés conformément aux instructions fournies, aux caractéristiques techniques indiquées sur les fiches produits et à la réglementation applicable.
Avant toute installation, le Client doit notamment vérifier la compatibilité du produit avec son espace, son installation électrique et l’usage prévu.
Toute opération impliquant le réseau électrique doit être réalisée dans le respect des règles de sécurité applicables.
Lorsque la nature de l’installation, les compétences nécessaires ou la réglementation l’exigent, le Client doit faire appel à un professionnel qualifié.
Toute modification du produit, du câblage, des connecteurs ou du système d’alimentation non prévue par les instructions du fabricant est susceptible d’affecter son fonctionnement et sa sécurité.
8. Prix et disponibilité
Les prix et conditions applicables aux commandes sont détaillés dans les Conditions générales de vente.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Hexeli peut modifier son catalogue, ses prix et ses offres à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste.
9. Commandes
Toute commande passée sur Hexeli.com implique l’acceptation des Conditions générales de vente en vigueur au moment de sa validation.
Hexeli peut refuser, suspendre ou annuler une commande en cas notamment :
-
de suspicion raisonnable de fraude ;
-
d’incident de paiement ;
-
d’informations manifestement incorrectes ou incomplètes ;
-
d’utilisation abusive d’une offre promotionnelle ;
-
de litige antérieur non résolu ;
-
d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
Lorsqu’un paiement a déjà été encaissé et que la commande est annulée, le remboursement est effectué conformément aux Conditions générales de vente et aux dispositions légales applicables.
10. Paiements
Les paiements sont effectués au moyen des solutions proposées lors du passage de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site. Hexeli ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client.
L’utilisation d’un service de paiement tiers peut également être soumise aux conditions du prestataire concerné.
11. Livraison
Sauf indication contraire, les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés.
Le délai total de livraison est généralement estimé entre 5 et 8 jours ouvrés, selon le produit, la destination et le mode de transport.
Certains produits, certaines configurations ou commandes nécessitant une logistique particulière peuvent faire l’objet d’un délai différent. Lorsque cela est applicable, cette information est précisée au Client.
Les informations complètes relatives aux délais, zones desservies et modalités de livraison sont disponibles dans la Politique d’expédition de Hexeli.
12. Retours et remboursements
Hexeli accorde au Client consommateur un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour notifier sa volonté de se rétracter, sous réserve des conditions et exceptions applicables.
Après cette notification, le produit doit être retourné conformément aux modalités et dans le délai indiqués dans la Politique de retour et de remboursement.
Sauf erreur de Hexeli, défaut ou non-conformité du produit, les frais directs de retour restent à la charge du Client.
Le produit retourné doit respecter les conditions prévues par la Politique de retour et de remboursement.
Les conditions détaillées de retour, les éventuelles exclusions ainsi que les modalités de remboursement sont précisées dans les Conditions générales de vente et la Politique de retour et de remboursement.
13. Avis et contenus transmis par les utilisateurs
Lorsqu’un utilisateur transmet volontairement un avis, une photographie, une vidéo, un commentaire ou tout autre contenu, il garantit :
-
être autorisé à transmettre ce contenu ;
-
ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers ;
-
ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire ;
-
ne pas transmettre de données personnelles appartenant à un tiers sans autorisation.
Hexeli peut modérer ou supprimer tout contenu manifestement illicite, frauduleux, sans rapport avec les produits ou contraire aux présentes conditions.
La modération des contenus ne doit pas être utilisée pour tromper les consommateurs sur l’authenticité ou la teneur générale des avis publiés.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur Hexeli.com, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, fiches produits, éléments graphiques, outils, fonctionnalités, design et structure du site, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société OZALO est interdite.
L’utilisation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ses contenus.
Les marques, noms commerciaux, logos et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
15. Liens et services de tiers
Hexeli.com peut contenir des liens ou donner accès à des services proposés par des prestataires tiers, notamment des services de paiement, de suivi de livraison, d’avis clients ou de réseaux sociaux.
Ces services peuvent être soumis aux propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des prestataires concernés.
Hexeli n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement des sites internet tiers et ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement de leur utilisation.
16. Disponibilité et sécurité
Hexeli met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la disponibilité et la sécurité du site.
Une disponibilité permanente et totalement exempte d’erreurs, d’interruptions ou de vulnérabilités ne peut toutefois être garantie.
L’utilisateur doit protéger ses appareils, ses données et ses éventuels identifiants contre tout accès non autorisé.
Toute anomalie ou faille de sécurité présumée peut être signalée à :
17. Responsabilité
Hexeli est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Hexeli ne pourra toutefois pas être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :
-
d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions ;
-
d’une mauvaise utilisation d’un produit ;
-
d’une installation ou d’un raccordement électrique non conforme aux instructions ;
-
d’une modification non autorisée du produit, de son câblage ou de ses composants ;
-
d’une incompatibilité que le Client pouvait raisonnablement identifier grâce aux caractéristiques techniques disponibles avant l’achat ;
-
du non-respect des consignes de sécurité ;
-
d’une interruption provenant du réseau internet ou d’un service tiers indépendant ;
-
ou d’un événement relevant de la force majeure.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les garanties légales, la responsabilité encourue lorsqu’elle ne peut légalement être exclue ou limitée, ni les droits impératifs accordés aux consommateurs.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées au moyen de Hexeli.com sont utilisées notamment pour assurer le fonctionnement du site, traiter les commandes et paiements, organiser les livraisons, gérer la relation client, prévenir la fraude et respecter les obligations légales.
Les modalités de traitement, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité de Hexeli.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à :
19. Modification des présentes conditions
Hexeli peut modifier les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte notamment d’une évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses services, de son catalogue ou de la réglementation applicable.
La version applicable à l’utilisation du site est celle publiée au moment de sa consultation.
Les conditions applicables à une commande restent celles acceptées par le Client lors de sa validation, sous réserve des dispositions légales impératives.
20. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Les consommateurs peuvent également recourir au médiateur de la consommation indiqué dans les Conditions générales de vente et les Mentions légales de Hexeli, lorsque les conditions légales de recours à la médiation sont réunies.
21. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions d’utilisation :
Hexeli – OZALO
60 rue François 1er
75008 Paris
France
E-mail : support@hexeli.com
Téléphone : 01 84 16 45 42
Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, hors jours fériés.
