Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le site Hexeli, accessible à l’adresse https://hexeli.com, est exploité par :

OZALO
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500 euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 989 435 904 RCS Paris

  • SIREN : 989 435 904

  • SIRET : 989 435 904 00010

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR54 989 435 904

  • Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

  • Adresse électronique : support@hexeli.com

  • Téléphone : 01 84 16 45 42

Dans les présentes conditions, Hexeli désigne le nom commercial sous lequel OZALO commercialise ses produits.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux ventes conclues sur le site Hexeli.com entre OZALO et toute personne effectuant un achat, ci-après le « Client ».

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par OZALO.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande implique leur acceptation pleine et entière.

Les dispositions protectrices exclusivement réservées aux consommateurs ne s’appliquent pas aux achats effectués à des fins professionnelles.

3. Produits

Hexeli est spécialisé dans la commercialisation de solutions d’éclairage LED, notamment de systèmes d’éclairage LED hexagonaux destinés aux garages, ateliers, centres de detailing, showrooms, commerces ainsi qu’aux espaces professionnels et particuliers.

Les produits peuvent être proposés dans différents formats, dimensions, puissances et configurations. Hexeli peut également commercialiser les accessoires, connecteurs, éléments de fixation, systèmes d’alimentation et autres composants nécessaires à leur installation, leur raccordement ou leur utilisation.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies, vidéos, dimensions, couleurs et représentations sont fournies avec le plus grand soin. De légères différences peuvent néanmoins apparaître en raison des réglages d’écran, des prises de vue ou d’évolutions mineures apportées aux produits, sans modification de leurs caractéristiques essentielles.

Avant sa commande, le Client doit vérifier que les dimensions, puissance, caractéristiques électriques, configuration et spécifications techniques du produit correspondent à son espace et à l’utilisation envisagée.

4. Installation et raccordement

Les produits d’éclairage commercialisés par Hexeli doivent être installés et utilisés conformément aux instructions fournies, aux caractéristiques techniques indiquées sur les fiches produits et à la réglementation applicable.

Avant toute installation, le Client doit vérifier la compatibilité du produit avec son espace, son installation électrique et l’utilisation prévue.

Toute intervention sur une installation électrique doit être effectuée dans le respect des règles de sécurité applicables.

Lorsque la nature de l’installation, les compétences requises ou la réglementation l’exigent, le Client doit faire appel à un professionnel qualifié.

Toute modification non prévue du produit, de son alimentation, de son câblage, de ses connecteurs ou de ses composants peut compromettre son fonctionnement et sa sécurité.

5. Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, Hexeli informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées :

  • un produit équivalent ;

  • l’attente du réapprovisionnement ;

  • ou l’annulation et le remboursement intégral du produit indisponible.

En cas d’annulation, le remboursement sera réalisé par le moyen de paiement initial dans les meilleurs délais.

6. Prix

Les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison et, le cas échéant, les autres frais applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, notamment en Suisse, des taxes d’importation, droits de douane ou frais administratifs peuvent être appliqués conformément à la réglementation du pays de destination. Leur prise en charge est précisée au Client lors de la commande lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix.

Hexeli peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix.

7. Processus de commande

Le Client sélectionne les produits et variantes souhaités, vérifie le contenu de son panier puis renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant le paiement, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

  • l’acceptation des présentes CGV ;

  • la validation du paiement ;

  • et l’envoi d’un courrier électronique de confirmation par Hexeli.

Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Hexeli ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client.

Hexeli se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu.

8. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Hexeli. Les informations bancaires complètes ne sont pas directement conservées par Hexeli.

La commande est considérée comme payée après confirmation effective du paiement par le prestataire concerné.

En cas de paiement fractionné, les conditions du prestataire sélectionné s’appliquent également au Client.

9. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’OZALO jusqu’au paiement complet du prix de la commande.

Pour les Clients consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au moment où le Client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

10. Zones de livraison

Hexeli livre actuellement les destinations suivantes :

  • France ;

  • Belgique ;

  • Luxembourg ;

  • Suisse.

Les destinations effectivement disponibles sont affichées lors du passage de la commande.

11. Préparation et livraison

Sauf indication contraire sur la fiche produit, les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées.

La livraison intervient généralement dans un délai total estimé de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Certaines configurations, commandes importantes ou commandes nécessitant une logistique particulière peuvent faire l’objet d’un délai différent. Ce délai est alors précisé sur la fiche produit, lors de la commande ou communiqué au Client.

Un numéro de suivi est transmis dès que celui-ci est mis à disposition par le transporteur.

Sauf délai différent expressément convenu avec le Client, la commande sera livrée au plus tard dans les 30 jours suivant sa validation.

12. Retard de livraison

En cas de retard, le Client est invité à contacter Hexeli à l’adresse support@hexeli.com afin qu’une recherche soit ouverte auprès du transporteur.

Lorsque le délai de livraison convenu n’est pas respecté, le Client consommateur peut demander à Hexeli d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’a toujours pas été effectuée à l’expiration de ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client peut également annuler immédiatement la commande lorsque Hexeli refuse de livrer ou lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle de la commande, à condition que cette condition ait été portée à la connaissance d’Hexeli avant la commande.

Les sommes versées seront alors remboursées conformément aux délais légaux applicables.

13. Réception de la commande

Le Client doit vérifier, lors de la réception, l’état du colis ainsi que la conformité et la quantité des produits reçus.

En présence d’une détérioration visible, il est conseillé :

  • de prendre des photographies du colis avant son ouverture ;

  • de formuler des réserves précises auprès du transporteur ;

  • de conserver l’emballage et l’étiquette de transport ;

  • et de contacter rapidement Hexeli à l’adresse support@hexeli.com.

L’absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le Client consommateur de ses garanties légales.

En cas de produit endommagé, manquant ou incorrect, le Client doit transmettre au service client son numéro de commande ainsi que des photographies permettant d’examiner la situation.

14. Droit de rétractation étendu à 30 jours

Hexeli accorde au Client consommateur un délai commercial de 30 jours à compter de la réception de la commandepour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter :

  • par courrier électronique : support@hexeli.com ;

  • ou par courrier : OZALO – Hexeli, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

15. Retour des produits

Après avoir notifié sa rétractation, le Client doit retourner les produits dans un délai maximal de 14 jours.

Le Client est invité à contacter le service client avant l’expédition afin d’obtenir les informations nécessaires au traitement de son retour.

Sauf erreur de Hexeli, produit défectueux ou non conforme, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires, connecteurs, éléments de fixation, notices et, dans la mesure du possible, leur emballage d’origine.

Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles qui seraient raisonnablement nécessaires pour examiner le produit.

Les produits ne doivent notamment pas présenter de traces de montage définitif, de raccordement électrique, d’installation prolongée, d’utilisation, d’usure, de détérioration ou de modification dépassant ce qui est nécessaire à leur vérification.

Adresse de retour :

OZALO – Service retours Hexeli
60 rue François 1er
75008 Paris
France

Le Client doit conserver une preuve d’expédition jusqu’au traitement complet de son retour.

16. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

  • les autres produits ou services légalement exclus du droit de rétractation.

Toute exclusion applicable est précisée sur la fiche produit avant la commande.

17. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, Hexeli rembourse les sommes versées pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Hexeli peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf prise en charge expressément confirmée par Hexeli.

18. Garantie légale de conformité

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

La réparation ou le remplacement intervient sans frais pour le Client, sans inconvénient majeur et dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut intervenir dans les conditions prévues par la loi, le Client peut, selon les circonstances, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Hexeli.

Pour exercer cette garantie, le Client doit contacter support@hexeli.com en indiquant son numéro de commande et en joignant les éléments permettant d’identifier le défaut.

19. Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Le Client peut, dans les conditions prévues par la loi, choisir de restituer le produit et obtenir le remboursement de son prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

20. Garantie commerciale Hexeli

En complément des garanties légales, les systèmes d’éclairage LED Hexeli peuvent bénéficier d’une garantie commerciale de 5 ans lorsque cette durée est indiquée sur la fiche du produit concerné.

Cette garantie commerciale couvre, dans les conditions prévues par le document de garantie applicable, les défauts de fonctionnement ou défaillances du produit relevant de ses composants et survenant dans le cadre d’une utilisation normale et conforme aux instructions.

Selon la nature du défaut constaté, Hexeli pourra notamment procéder au remplacement ou à la fourniture de l’élément ou du composant concerné dans les conditions prévues par la garantie commerciale.

La garantie commerciale ne couvre notamment pas les dommages résultant :

  • d’une installation ou d’un raccordement incorrect ;

  • d’une utilisation contraire aux instructions ;

  • d’une modification non autorisée du produit ou de son câblage ;

  • d’un choc ou d’une détérioration causée après la livraison ;

  • d’une utilisation dans des conditions incompatibles avec les caractéristiques techniques du produit ;

  • de l’usure normale ;

  • ou d’une cause extérieure au produit.

Les conditions précises, la durée, le territoire couvert et les modalités de mise en œuvre sont celles indiquées dans la garantie commerciale applicable au produit.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne limite aucun des droits accordés au Client par la loi.

21. Responsabilité et utilisation des produits

Hexeli est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux règles légales applicables.

La responsabilité de Hexeli ne pourra toutefois pas être engagée lorsque le dommage résulte exclusivement :

  • d’une utilisation non conforme aux instructions ;

  • d’une installation ou d’un raccordement incorrect réalisé par le Client ou un tiers ;

  • d’une modification non autorisée du produit, de ses connecteurs, de son alimentation ou de son câblage ;

  • d’une incompatibilité que le Client pouvait raisonnablement identifier grâce aux informations fournies avant la commande ;

  • du non-respect des consignes de sécurité ;

  • ou d’un événement relevant de la force majeure.

Les installations électriques doivent être effectuées conformément à la réglementation applicable et, lorsque cela est nécessaire, par une personne qualifiée.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les garanties légales ni les droits impératifs du Client consommateur.

22. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement causé par un événement répondant aux critères de la force majeure définis par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

La partie concernée doit informer l’autre partie dans les meilleurs délais.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue. Si l’empêchement devient définitif, le contrat pourra être résolu dans les conditions légales applicables.

23. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées notamment pour assurer la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours, du service après-vente et de la relation client.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur Hexeli.com.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le Client peut contacter :

support@hexeli.com

24. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, logos, marques, créations graphiques, éléments visuels, outils et contenus accessibles sur Hexeli.com sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interd