Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le site Hexeli, accessible à l’adresse https://hexeli.com, est exploité par :

OZALO
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500 euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 989 435 904 RCS Paris

• SIREN : 989 435 904

• SIRET : 989 435 904 00010

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR54 989 435 904

• Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

• Adresse électronique : support@hexeli.com

• Téléphone : 01 84 16 45 42

Dans les présentes conditions, Hexeli désigne le nom commercial sous lequel OZALO commercialise ses produits.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux ventes conclues sur le site Hexeli.com entre OZALO et toute personne effectuant un achat, ci-après le « Client ».

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par OZALO.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande implique leur acceptation pleine et entière.

Les dispositions protectrices exclusivement réservées aux consommateurs ne s’appliquent pas aux achats effectués à des fins professionnelles.

3. Produits

Hexeli commercialise notamment des équipements destinés aux garages, ateliers, centres de detailing, showrooms, commerces et espaces professionnels ou particuliers : éclairages LED hexagonaux, revêtements et dalles de sol, équipements d’atelier, rangements, servantes, établis, armoires métalliques et accessoires associés.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies, vidéos, dimensions, couleurs et représentations sont fournies avec le plus grand soin. De légères différences peuvent néanmoins apparaître en raison des réglages d’écran, des prises de vue ou d’évolutions mineures apportées aux produits, sans modification de leurs caractéristiques essentielles.

Le Client doit vérifier, avant sa commande, que les caractéristiques, dimensions et spécifications techniques du produit correspondent à l’utilisation envisagée.

4. Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, Hexeli informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées :

• un produit équivalent ;

• l’attente du réapprovisionnement ;

• ou l’annulation et le remboursement intégral du produit indisponible.

En cas d’annulation, le remboursement sera réalisé par le moyen de paiement initial dans les meilleurs délais.

5. Prix

Les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison et, le cas échéant, les autres frais applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, notamment en Suisse, des taxes d’importation, droits de douane ou frais administratifs peuvent être appliqués conformément à la réglementation du pays de destination. Leur prise en charge est précisée au Client lors de la commande lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix.

Hexeli peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix.

6. Processus de commande

Le Client sélectionne les produits et variantes souhaités, vérifie le contenu de son panier puis renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant le paiement, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

• l’acceptation des présentes CGV ;

• la validation du paiement ;

• et l’envoi d’un courrier électronique de confirmation par Hexeli.

Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Hexeli ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client.

Hexeli se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu.

7. Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Hexeli. Les informations bancaires ne sont pas directement conservées par Hexeli.

La commande est considérée comme payée après confirmation effective du paiement par le prestataire concerné.

En cas de paiement fractionné, les conditions du prestataire sélectionné s’appliquent également au Client.

8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’OZALO jusqu’au paiement complet du prix de la commande.

Pour les Clients consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au moment où le Client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

9. Zones de livraison

Hexeli livre actuellement les destinations suivantes :

• France ;

• Belgique ;

• Luxembourg ;

• Suisse.

Les destinations effectivement disponibles sont affichées lors du passage de la commande.

10. Préparation et livraison

Sauf indication contraire sur la fiche produit, les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées.

La livraison intervient généralement dans un délai total estimé de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Certains produits volumineux, commandes importantes ou produits nécessitant une logistique particulière peuvent faire l’objet d’un délai différent. Ce délai est alors précisé sur la fiche produit, lors de la commande ou communiqué au Client.

Un numéro de suivi est transmis dès que celui-ci est mis à disposition par le transporteur.

Sauf délai différent expressément convenu avec le Client, la commande sera livrée au plus tard dans les 30 jours suivant sa validation.

11. Retard de livraison

En cas de retard, le Client est invité à contacter Hexeli à l’adresse support@hexeli.com afin qu’une recherche soit ouverte auprès du transporteur.

Lorsque le délai de livraison convenu n’est pas respecté, le Client consommateur peut demander à Hexeli d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’a toujours pas été effectuée à l’expiration de ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client peut également annuler immédiatement la commande lorsque Hexeli refuse de livrer ou lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle de la commande, à condition que cette condition ait été portée à la connaissance d’Hexeli avant la commande.

Les sommes versées seront alors remboursées conformément aux délais légaux applicables.

12. Réception de la commande

Le Client doit vérifier, lors de la réception, l’état du colis ainsi que la conformité et la quantité des produits reçus.

En présence d’une détérioration visible, il est conseillé :

• de prendre des photographies du colis avant son ouverture ;

• de formuler des réserves précises auprès du transporteur ;

• de conserver l’emballage et l’étiquette de transport ;

• et de contacter rapidement Hexeli à l’adresse support@hexeli.com.

L’absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le Client consommateur de ses garanties légales.

En cas de produit endommagé, manquant ou incorrect, le Client doit transmettre au service client son numéro de commande ainsi que des photographies permettant d’examiner la situation.

13. Droit de rétractation étendu à 30 jours

Hexeli accorde au Client consommateur un délai commercial de 30 jours à compter de la réception de la commande pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter :

• par courrier électronique : support@hexeli.com ;

• ou par courrier : OZALO – Hexeli, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

14. Retour des produits

Après avoir notifié sa rétractation, le Client doit retourner les produits dans un délai maximal de 14 jours.

Aucun retour ne doit être expédié avant d’avoir contacté le service client et reçu les instructions nécessaires.

Sauf erreur d’Hexeli, produit défectueux ou non-conforme, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires, notices et, dans la mesure du possible, leur emballage d’origine.

Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles qui seraient raisonnablement nécessaires pour examiner le produit.

Les produits ne doivent notamment pas présenter de traces de montage définitif, d’installation prolongée, d’utilisation, d’usure, de détérioration ou de modification dépassant ce qui est nécessaire à leur vérification.

Adresse de retour :

OZALO – Service retours Hexeli
60 rue François 1er
75008 Paris
France

Le Client doit conserver une preuve d’expédition jusqu’au traitement complet de son retour.

15. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• les autres produits ou services légalement exclus du droit de rétractation.

Toute exclusion applicable est précisée sur la fiche produit avant la commande.

16. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, Hexeli rembourse les sommes versées pour les produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Hexeli peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf prise en charge expressément confirmée par Hexeli.

17. Garantie légale de conformité

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût et de faisabilité prévues par la loi.

La réparation ou le remplacement doit intervenir sans frais pour le Client, sans inconvénient majeur et dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours suivant la demande.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas effectué dans les conditions légales ou présente un inconvénient majeur, le Client peut, selon les circonstances, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Pour exercer cette garantie, le Client doit contacter support@hexeli.com en indiquant son numéro de commande et en joignant les éléments permettant d’identifier le défaut.

18. Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Le Client peut choisir de restituer le produit et obtenir le remboursement de son prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

19. Garantie commerciale

Certains produits Hexeli, notamment certains systèmes d’éclairage LED, peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire dont la durée est indiquée sur leur fiche produit ou sur le document de garantie remis avec le produit.

Les conditions, la durée, le territoire couvert et les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisés dans le contrat ou le document de garantie correspondant.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne limite aucun des droits accordés au Client par la loi.

Elle ne couvre pas les dommages résultant notamment d’une mauvaise installation, d’une modification du produit, d’une utilisation contraire aux instructions ou d’une cause extérieure, sauf disposition légale impérative contraire.

20. Responsabilité et utilisation des produits

Hexeli est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux règles légales applicables.

La responsabilité d’Hexeli ne pourra toutefois pas être engagée lorsque le dommage résulte exclusivement :

• d’une utilisation non conforme aux instructions ;

• d’une installation ou d’un montage incorrect réalisé par le Client ou un tiers ;

• d’une modification non autorisée du produit ;

• d’une incompatibilité que le Client pouvait raisonnablement identifier grâce aux informations fournies avant la commande ;

• ou d’un événement relevant de la force majeure.

Les installations électriques doivent être effectuées conformément à la réglementation applicable et, lorsque cela est nécessaire, par une personne qualifiée.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les garanties légales ni les droits impératifs du Client consommateur.

21. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement causé par un événement répondant aux critères de la force majeure définis par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

La partie concernée doit informer l’autre partie dans les meilleurs délais.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue. Si l’empêchement devient définitif, le contrat pourra être résolu dans les conditions légales applicables.

22. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées pour assurer la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des retours et de la relation client.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur Hexeli.com.

23. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, vidéos, logos, marques, créations graphiques, éléments visuels, outils et contenus accessibles sur Hexeli.com sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

24. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Hexeli :

• par courrier électronique : support@hexeli.com ;

• par téléphone : 01 84 16 45 42 ;

• par courrier : OZALO – Hexeli, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Le Client doit préciser son numéro de commande et fournir les informations utiles au traitement de sa demande.

25. Médiation de la consommation

En cas de réclamation non résolue après une demande écrite adressée au service client, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève OZALO :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Le Client doit avoir préalablement tenté de résoudre directement son litige auprès du service client d’Hexeli.

26. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Ce choix ne prive pas un Client consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices qui lui seraient applicables dans son pays de résidence.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le Client consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Pour les Clients professionnels, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition impérative contraire.

27. Modification des CGV

Hexeli peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

28. Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :
OZALO – Hexeli
60 rue François 1er
75008 Paris, France
support@hexeli.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier :